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Urbanisme - Extrait du P.L.U.
EXTRAIT DU P.L.U. APPLICABLE DEPUIS LE 12/12/2011
Le dossier complet est consultable en mairie
Déclaration préalable
Une DECLARATION PREALABLE est à déposer en Mairie concernant :
- construction d'un garage, abri de jardin de moins de 20 m²
- agrandissement de la maison de 2 à 20 m²
- création d’une ouverture dans un mur sur construction existante
- construction d’une piscine de moins de 100 m²
- piscine gonflable de plus de 10 m² installée pendant plus de 3 mois
- ravalement de façades
- installation d’un châssis ou d’une serre de plus de 1,80 mètres et inférieur à 4 mètres et créant une surface égale ou inférieure à 2 000 m² au sol
- reconstruction de plancher démoli d’une surface comprise entre 2 et 20 m²
- construction d’une clôture (muret + grillage, mur…)
- construction d’un mur au delà de 2 mètres
- transformation d’un toit terrasse en ajoutant une charpente et en créant une pièce mansardée
- transformation du toit sans changer de volume (lucarne, vélux)
- rehausse d’une partie de la charpente pour mettre une fenêtre
- installation de panneaux solaires
Le dossier complet doit être composé d'un formulaire accompagné des pièces suivantes (le tout en trois exemplaires) :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse de la construction faisant apparaître les distances de la construction par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain
- un schéma des façades à créer ou à modifier
- un croquis pour les clôtures
Demande de permis de construire
Une DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE est à déposer pour :
- les constructions de plus de 20 m² : maison, agrandissement d'une maison, garage et véranda
- construction d'une piscine avec une couverture modulable de plus de 1,80 mètre ou avec une couverture fixe de 2 mètres de haut et de plus de 100 m²
- châssis et serres de plus de 4 mètres de haut ou de plus de 1,80 mètre créant une surface de plus de 2 000 m²
Le dossier complet doit être composé d’un formulaire, accompagné des pièces suivantes (le tout en 5 exemplaires) :
- un plan de situation du terrain
- un plan de masse de la construction à édifier ou à modifier
- un plan en coupe du terrain et de la construction
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet
- un plan des façades et des toitures- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement
- des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et dans le paysage lointain
Formulaires à télécharger sur site mentionné ci-dessous
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formdomaines.htm
Cadastre
consultable en mairie et sur internet : www.cadastre.gouv.fr